Compte-rendu AG du 06/12/2022

Bonjour tout le monde,

Voici le compte-rendu de l’AG de ce soir. On était un peu plus d’une vingtaine. La discussion était fournie, surtout autour de ce qu’on va dire aux élus qu’on rencontre ce vendredi, alors si j’ai oublié quelque chose, ou si j’ai mal retranscrit ce que vous vouliez dire, n’hésitez pas à me le faire savoir !

Garde d’enfant de la Bulle : 

o   Pour la manifestation du 18 décembre, l’association La Bulle offre une garde des enfants pour les personnes avec des enfants souhaitant aller manifester

o   Cela se passera le 18 décembre à l’Hôtel Pasteur, un peu avant la manif pour déposer les enfants

Formation à Nantes :

o   Formation organisée par militants et avocats samedi 10/12/2022 à Nantes, sur le travail/l’accès au travail des personnes étrangères, de 9h30 à 18h, gratuit

o   On s’est demandé qui y va, à priori 3 ou 4 personnes

o   On peut faire une voiture pour y aller, sinon le train : faire signe si vous n’étiez pas à l’AG et si vous êtes intéressé.e

RDV avec élus (députés/sénateurs) :

o   Deux élus PS, un élu écolo et un élu LFI nous ont donné rdv le vendredi 09/12/2022 à 15h30 pour une discussion autour de la loi asile et immigration à venir, ainsi que sur la dématérialisation des démarches pour les personnes exilées et le logement

o   Nous sommes à priori 5 à y aller : deux soutiens et trois personnes exilées. On se donne rendez-vous le 09/12/2022 à 15h, à République au métro pour s’y rendre ensemble (c’est juste à côté de République). On est d’accord sur le fait que ce pourrait être bien que les personnes exilées se réunissent au préalable pour faire remonter des témoignages et/ou des revendications qui n’auraient pas été remontés en AG

o   On a donc parlé des trois choses qu’on veut aborder avec les élus. Premièrement, sur la loi asile et immigration à venir (dont le projet de loi, rédigé par Darmanin et Dussopt était en débat sans vote aujourd’hui à l’Assemblée nationale). Notre mot d’ordre en tant que collectif est que nous souhaitons la régularisation de toutes les personnes sans papiers, la libre circulation et la libre installation des personnes. Dans ce contexte, la loi à venir nous pose plusieurs problèmes :

1) Les personnes exilées à l’AG ont exprimé que leur revendication sur le sujet était la nécessité d’autoriser les personnes à travailler, car le travail peut permettre l’autonomie des personnes

2) La loi prévoit la régularisation pour les métiers en tension, mais nous voulons une régularisation plus large et nous dénonçons la hiérarchisation des personnes qui est faite par la régularisation pour les métiers en tension et l’extrême racisme caractérisé par le fait de ne régulariser que ce qui sert à la France. De plus, la régularisation pour les métiers en tension ça existe déjà, mais ça prend beaucoup de temps car il n’y a pas assez de fonctionnaires/moyens pour traiter les demandes. Soulignons que ce que nous souhaitons c’est la régularisation, la libre circulation, la libre installation, mais en attendant ça prend des plombes d’avoir une autorisation de travail car pour les étrangers, le traitement des autorisations de travail sont passés du ministère du travail au ministère de l’intérieur, et que les fonctionnaires qui s’en chargent semblent peu nombreux.ses et pas suffisamment formé.e.s

3) Un des enjeux principaux de la loi est la volonté d’expulser beaucoup plus de personnes. Aujourd’hui, le gouvernement n’expulse que 10% des personnes sous OQTF mais ils veulent augmenter ce chiffre. Pour ce faire, ils veulent simplifier les procédures de recours (=> à traduire par : accélérer les recours et réduire les voies de recours, ce qui donne moins de moyens légaux aux personnes pour se défendre), et ils veulent donner une OQTF avec le refus de l’OFPRA (au lieu de donner l’OQTF avec le refus du recours à la CNDA, comme c’est le cas aujourd’hui). Cela signifie que l’expulsion serait plus rapide et plus facilement applicable. Nous souhaitons que les parlementaires se rendent compte des risques que posent ces modifications, et nous souhaitons qu’ils s’y opposent fortement (aussi fortement que nous ?) Nous leur dirons donc que nous revendiquons zéro expulsions, et nous leur demanderons ce qu’ils en pensent

4) La loi a aussi pour projet d’augmenter les peines pour les passeurs : aujourd’hui, être passeur c’est un délit (7 ans max de prison), mais ils veulent en faire un crime (15 voire 20 ans max de prison). Cela va compliquer les entrées sur le territoire. Beaucoup de personnes, même « bienveillantes » envers les personnes exilées sont contre les passeurs, mais il faut comprendre que dans un contexte de fortification des frontières et d’augmentation des entraves à la circulation, les passeurs sont parfois le seul moyen de s’exiler. Aussi, la limite entre passeur et personne exilée est fine : certaines personnes sont considérées comme des « passeurs » parce qu’elles tiennent la barre de leur bateau… Nous souhaitons faire comprendre aux élus que la notion de passeur est n’importe quoi

5) On s’inquiète aussi quant au conditionnement du « respect des principes de la République » pour avoir un titre de séjour, avec un contrat d’intégration républicaine. Toutefois, les tribunaux ont parfois sanctionné les préfectures du fait de la définition peu claire de ce même respect des principes républicains. Le projet de loi vise donc à préciser ce en quoi cela consiste : notamment le fait de ne pas critiquer la laïcité (avec les atteintes à la liberté d’expression que cela implique, et la définition de ce qu’est une critique de la laïcité : est-ce que porter un foulard consisterait en une critique de la laïcité ?), mais aussi le fait de ne pas rejeter des symboles de la République (est-ce que le fait d’être étranger et de montrer un drapeau autre que celui de la France consisterait en un rejet du drapeau français ? Nous notons que si les soutiens sont mitigés sur le fait de brûler le drapeau français [pourquoi pas ?], les personnes exilées sont unanimement contre).

o   Après ce gros point loi asile immigration, on a parlé de la dématérialisation et des problèmes d’accès à la Préfecture. De nouveau, nous revendiquons la régularisation de toutes les personnes sans papiers, la libre circulation et la libre installation, mais en attendant la dématérialisation des procédures de séjour pose des problèmes car il y a très peu de rendez-vous proposés en ligne pour accéder à la préfecture, ce qui signifie que ces rendez-vous deviennent une marchandise avec certaines personnes qui bloquent les créneaux pour ensuite les proposer contre de l’argent. On note aussi la création d’un service d’aide aux démarches des étrangers, un peu comme pour les démarches de carte grise. Si on revendique la régularisation de toutes les personnes sans papiers, la libre circulation et la libre installation, en attendant on observe que la Préfecture, censée être un service public, est en fait inaccessible pour des demandes de renseignement, il est impossible d’y entrer sans un QR code (qu’il est impossible d’obtenir à cause de l’absence de créneaux de rdv en ligne), et elle est inaccessible pour les personnes souhaitant accompagner des personnes exilées (car les locaux sont trop petits, alors que les locaux ont été construits sur-mesure…). Tout en demandant la régularisation de toutes les personnes sans papiers, la libre circulation et la libre installation, on s’indigne de ces problèmes

o   On souhaite aussi adresser les problèmes concernant le logement des personnes sans papiers, notamment à partir des témoignages de certaines personnes. On a aussi parlé du manque de logements au 115 alors que le plan grand froid devrait être lancé à son niveau 1 d’ici les jours qui suivent…

Coordination régionale :

o   Accord avec les membres de la coordination régionale qu’il faut se battre contre la loi asile immigration à venir. Toutefois, incertitude sur comment faire : avec des manifs ? Faut-il attendre que des grosses orgas nationales fassent quelque chose ? Ou faut-il faire quelque chose au niveau des villes ? Ou les deux ?

o   Dans chaque ville, on va appeler toutes les organisations des villes respectives pour décider si on attend le mouvement national et/ou on organise les choses au niveau régional

o   On a lu le courrier destiné aux orgs et on l’a validé, G, I et R s’occupent de l’envoyer aux orgas

Action du 07/12/2022 :

o   Officialisation de la salle de visioconférence installée au CRA

o   Manif 07/12/2022 à 14h30 devant la salle de visio du CRA, organisée par l’interorga > réclamer que ça s’ouvre pas

o   Pour les transports en commun : soit vous prenez le C7 (ligne B jusque Saint Jacques de la Lande, puis bus C7 vers Bruz à 13h40à l’arrêt Saint Jacques de la Lande, vous descendez à Lande du pont et vous marchez une quinzaine de minutes), soit vous prenez le C6 puis le 13 (C6 à république vers Aéroport à 13h41 jusque Aire libre, puis bus 13 à Aire libre vers Porte de Ker Lann (Bruz) jusque Parc expo). Sinon, dans l’appli Star, dans Google Maps ou dans Apple Plans vous cherchez « parc expo » et le trajet en transports en commun

Action 30/11/2022 :

o   6 personnes étaient là (2 en retard, on est désolé.e.s)

o   On reconduit lundi 12/12/2022 à 12h15, rdv arrêt Armorique 

Logement :

o   Gymnase : 80 personnes, grande partie de demandeurs d’asile. Il y a besoin de plus de matériel, et y’a des tensions. Besoin de moyens humains aussi : les personnes qui peuvent aider devraient aller au gymnase pour notifier leur disponibilité (> tâches : recenser les nouveaux arrivants + les dons/gérer les dons). Deux problèmes : au gymnase ils vont fermer l’accès bientôt (les militants ne prendront pas plus de personnes faute de place/moyens), interorga en train de se diviser. Est-ce qu’on devrait aider plus concrètement ? X va essayer de parler avec l’interorga et on reparle la semaine prochaine d’une action potentielle

Action du 14/12/2022 à la Cité Judiciaire :

o   Des contrôles de police à Jacques Cartier (métro proche Restos du cœur). On souhaite interpeler le procureur à la Cité Judiciaire, avec une action

o   On en rediscute mardi prochain…


Réactions post-AG :

une fois n’est pas coutume mais les échanges étaient parfois tendus hier sur ce que demande le Collectif aux parlementaires.
Ce CR est parfait mais je me permets juste de rappeler que nous ne demandons pas une « régularisation plus large » mais une « régularisation totale, immédiate, sans conditions et plus si affinités ».

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