RDV ce mercredi à 15h00 place du Parlement
pour une action inédite
par rapport au projet de suppression du droit du sol à Mayotte.
Aujourd’hui, le Collectif de soutien aux personnes sans-papiers à organisé une occupation-amie du tribunal administratif de Rennes, sur la question du projet de remise en cause du droit du sol à Mayotte (voir ce tract pour comprendre). Nous étions 12 que du Collectif, et c’était notre première occupation du TA de notre histoire. Nous avons déployé une banderole qui exigeait l’arrêt des violences de l’État à Mayotte.
Nous voulions rencontrer les juges administratifs et nous avons eu droit à 30 minutes d’échanges apaisés et constructifs avec le président du TA, donc (MINI) OBJECTIF ATTEINT. Il nous a notamment dit deux choses : un
* les juges sont là pour appliquer les lois quand elles sont votées et validées par le Conseil constitutionnel, alors attendons de voir si ce projet d’abandon du droit du sol sera ou non censuré s’il est voté ;
* ce ne sont pas les juges administratifs qui gèrent les questions de nationalité (sauf dans les cas de naturalisation mais à nantes), ce sont les juges judiciaires, ce qui nous ouvre de nouvelles perspectives dans ce combat.
