Dématérialisation : exclusion de beaucoup de personnes sans-papiers

BILAN |

nous étions une petite centaine devant la préfecture de Rennes pour dénoncer la dématérialisation à marche forcée des services publics.

Surtout des habitué-e-s des manifs, une vingtaine de sans-papiers et 4 militant-e-s de Redon.

Ouest-France, Radio France Armorique et une journaliste indépendante étaient là.

Prises de parole du Collectif, du MRAP, de la CIMADE, du MRAP et d’une sans-papières.

Grosse visibilité banderollienne et barnumienne.

Quelques situations juridiques traitées sur place par le MRAP.

Quelques slogans criés mais sans grande conviction et une tentative d’intrusion rigolote dans la préfecture de notre toto à nous, le célèbre R.

Bref, un bilan en demi-teinte…

Attendons de voir ce que ça a donné devant les autres préfectures puisqu’il s’agissait d’une action régionale.

APPEL |

Comme la plupart des démarches administratives en France, l’accès au titre de séjour se complique : il sera très bientôt impossible d’avoir un rendez-vous sans présenter un dossier complet via le logiciel en ligne de l’État appelé doc.demarches-simplifiees.fr.


On a d’ailleurs appris aujourd’hui que le premier titre de séjour dématérialisé venait tout juste d’être délivré. En se rendant sur la page dédiée aux titres de séjour, on peut aussi observer que la préfecture d’Ille-et-Vilaine est pleinement engagée dans cette politique, tant les propositions sont nombreuses par rapport aux autres départements (le Calvados n’est pas loin cela dit).


Plusieurs problèmes déjà existants, liés à la dématérialisation des démarches administratives, ont été décrits lors de la réunion de la coordination régionale samedi dernier. Son compte-rendu est à venir, mais le rendez-vous est pris.


Action dans les préfectures du grand ouest le mercredi 17 novembre pour l’accès à l’accueil physique des personnes en préfecture

APPEL BIS |

la Coordination régionale Bretagne – Pays-de-Loire – Normandie solidaire des personnes immigrées appelle, ce mercredi 17 novembre de 13 h 30 à 15 h 30, à des rassemblements simultanés devant toutes les préfectures de l’Ouest contre la dématérialisation à marche forcée des services publics, et de celui des étrangers en particulier. Un bon service public doit certes offrir les moyens les plus modernes mais cela ne doit pas conduire à exclure des usager-e-s qui ne savent pas lire, qui n’ont pas accès aux outils informatiques ou qui se perdent dans les méandres de la navigation numérique. Nous réclamons donc le retour à un réel accueil physique pour tous les usager-e-s qui le souhaitent, en complément de l’accès numérique pour les autres. Vous trouverez le tract commun d’appel à cette action en fichier joint.

Par ailleurs, nous tenons à attirer l’attention sur une autre innovation qui nous inquiète au plus haut point. En effet, après avoir testé le système dématérialisé, nous avons repéré que la proposition de rendez-vous, une fois le dossier complet dématérialisé mis en ligne, s’accompagnera dorénavant de la formule écrite suivante :

« Votre administration vous confirme la bonne réception de votre demande de rendez-vous n°00000

Vous êtes informé-e que, si vous faites l’objet d’une mesure d’éloignement toujours exécutoire, l’administration pourra mettre à exécution d’office cette mesure d’éloignement assortie le cas échéant d’une assignation à résidence ou d’un placement en rétention administrative, le jour de votre convocation aux guichets de la préfecture.

Dès lors, je vous prie de vous munir de votre passeport le jour de la convocation ».

En clair, si ce type de formule n’est pas supprimé, il ne pourra plus exister d’arrestation déloyale au guichet des préfectures, suivie le cas échéant d’enfermement et d’expulsion. Nous craignons que les personnes étrangères aient peur de se rendre à leur RV par crainte d’une arrestation, ce qui compromettra là encore leur accès aux droits.

Pour Rennes, ce rassemblement régional est organisé simultanément par le Collectif de soutien aux personnes sans-papiers et par le MRAP. Il aura lieu mercredi 17 novembre de 13 h 30 à 15 h 30 devant la préfecture de Beauregard et il consistera :

1) à déployer des banderoles avec les messages suivants : « dématérialisation = déshumanisation » ; « Non aux sévices publics, oui aux services publics ! ».

2) à installer un barnum pour matérialiser un « guichet du XXè siècle », quand des êtres humains accueillaient d’autres êtres humains dans les services publics

3) à organiser une permanence juridique avec des personnes étrangères en pleines démarches pour montrer ce que signifie le terme « humanité »

4) à expliquer la situation et la dégradation de l’accueil des personnes étrangères dans les préfectures

5) à crier notre ras-le-bol du « tout Internet obligatoire » qui concerne de plus en plus l’ensemble des usager-e-s des services publics.

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